CGV

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », sont conclues entre :
. Le Plateau, S.A.S, domiciliée au 59 avenue de Toulouse 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 834019713, ci-après dénommée « Le Plateau»,
et
. Toute personne morale ou physique, particulier, société ou professionnel ayant commandé une prestation fournie par Le Plateau, ci-après désignée « le Stagiaire » ou « l’Entreprise » via le site internet www.leplateaumontpellier.fr ou directement dans les locaux du Plateau.

Le Stagiaire et/ou l’Entreprise déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

Article 2. – MODALITES D’INSCRIPTION

Les inscriptions aux stages sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles.
L’âge minimum requis est de 6 ans (stages jeunes). Il n’y a pas d’âge maximum requis.

Les inscriptions pour le cursus (Formation Continue ) sont également proposées toute l’année. Deux rentrées ont lieu, l’une en octobre, l’autre en janvier pour une rentrée décalée.

L’inscription par Le Stagiaire est validée ou refusée à l’issue d’une audition au sein du Plateau ou par vidéo. L’âge requis pour le cursus est de 18 ans à 26 ans.

 

Article 3 – TARIFS

3.1Tarifs Stages particuliers et Formation Continue

Les tarifs des stages et de la Formation Continue sont indiqués en TTC sur le site www.leplateaumontpellier.fr .

En cas d’inscription à la Formation Continue en cours d’année, le tarif peut être dégressif.
Ce tarif dégressif est appliqué et décidé uniquement par la direction du Plateau.

Les tarifs s’appliquant à la Formation Continue sont les mêmes pour la rentrée d’octobre et celle du mois de janvier, le volume d’heures de cours étant égal.

 

3.2 – Tarifs Stages pour entreprises

Les tarifs des stages pour entreprises sont variables. Il s’agit d’une tarification « sur mesure » en fonction des prestations sollicitées et selon d’autres critères (nombre de participants, nombre de jours, intervention éventuelle de prestataires extérieurs, location de salles ou de lieu particulier, etc)

 

 


3.3 – Frais de dossier

Les frais d’inscription et de dossier s’appliquent uniquement à la Formation Continue.
Ils sont de 190 € par an (cent quatre-vingt-dix euros).
Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, quel que soit le moment de l’inscription.

 

 

Article 4 – PAIEMENT

Le règlement des prestations peut s’effectuer soit en espèces, soit par virement, soit par chèque.

 

4.1Formation Continue

Un versement de 30% (trente pour cent) du montant intégral du prix de la Formation Continue est demandé à l’inscription du Stagiaire. Le solde est échelonné mensuellement à partir du premier jour du cursus, le règlement devant être effectué au premier jour ouvré de chaque mois.

Chaque inscription validée pour la formation continue est due dans son intégralité. Aucun remboursement de la formation, même partiel, ne peut être fait au Stagiaire. L’intégralité du montant de la formation est due même en cas d’échelonnement du paiement. Le manquement au règlement mensuel entrainera l’arrêt des cours pour le Stagiaire en incapacité d’effectuer ce règlement. Le Stagiaire pourra réintégrer le cursus après règlement.

 

4.2 – Stages pour particuliers

Le règlement du prix du stage peut être effectué dans son intégralité ou en partie par le Stagiaire avant le premier jour du stage.
Ce règlement partiel ou total permet au Stagiaire de garantir sa place au sein du groupe.
En cas de versement d’un acompte, le Stagiaire devra régler le solde au plus tard au premier jour du stage choisi.
Le délai de rétractation de 10 (dix) jours (inscription dans les locaux du Plateau) ou de 14 (quatorze) jours (inscription en ligne sur www.leplateaumontpellier.fr) reste valable, sauf si le nombre de jours calendaires entre l’inscription et le premier jour de stage est inférieur à 10 jours (inscription au sein des locaux du Plateau) ou 14 jours (inscription en ligne).

 

4.3 – Stages pour entreprises

Le règlement des stages pour entreprises sera effectué selon un accord convenu entre le Plateau et l’Entreprise sollicitant une prestation.

Les modalités seront définies dans le contrat qui sera établi entre le Plateau et l’Entreprise.

 

Les chèques seront établis à l’ordre de Le Plateau et adressés à Le Plateau, 59 avenue de Toulouse 34070 Montpellier.

 

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, le Plateau accorde au Stagiaire un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de son inscription, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées et ce dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par le Stagiaire. Ce droit de rétractation est de 10 (dix) jours en cas d’inscription effectuée directement dans les locaux du Plateau. En cas de non encaissement par la Direction des chèques transmis par le Stagiaire lors de son inscription, le Plateau s’engage à renvoyer le(s) chèque(s) par courrier au Stagiaire dans les mêmes délais précédemment évoqués.

 

Article 6 – DROIT D’EXCLUSION

Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur du Plateau. Le Plateau se réserve le droit d’exclure un Stagiaire dont le comportement mettrait en danger et/ou serait inapproprié vis-à-vis d’un professeur, d’un membre de la direction ou d’un autre Stagiaire, ou qui nuirait manifestement à la sérénité d’un ou plusieurs tiers au sein du Plateau.

 

Article 7 – ANNULATION

Le Plateau se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation en cas d’effectif insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, il sera proposé au Stagiaire concerné soit de participer à un autre stage soit un remboursement intégral des sommes versées si aucune autre solution n’est possible.

 

Article 8 – DROIT A L’IMAGE

Le Stagiaire peut être amené à être filmé, pris en photo ou faire l’objet d’un enregistrement audio de sa voix dans le cadre de ses activités au sein du Plateau. A cet effet, le Stagiaire autorise expressément le Plateau, et ce sans limitation de durée, à faire usage des fichiers audio, photographies et vidéos qui pourront être faites durant son stage (cours, répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité, réseaux sociaux. Le Plateau s’interdit expressément de procéder à une exploitation des fichiers audio, photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Stagiaire, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le Plateau s’engage à ne pas utiliser les fichiers audio, photographies et vidéos à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des activités du Plateau, ni à les donner ou les vendre à un tiers. Le Stagiaire confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des fichiers audio, photos et vidéos réalisés dans le cadre des activités du Plateau.

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le litige sera présenté devant le tribunal compétent.